Particuliers

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

• Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)

• Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.

Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement

• Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

• Usage unique de l'embout

• Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule

• Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé

• Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé

• Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable

• L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement

• Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.

Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

Quelle que soit l'heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

Les établissements qui vendent de l’alcool à emporter doivent mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement

• Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

• Usage unique de l'embout

• Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule

• Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé

• Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé

• Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable

• L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement

• Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière.

Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure.

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.