Bruits de voisinage: tondeuse, bricolage, animaux...
Il convient notamment de retenir les deux articles suivants de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 :
Article 5 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Article 6 :
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Consultez la version intégrale de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 (pdf - 64 Ki)
Chiens dangereux
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux :
Extension et obligation de l’évaluation comportementale de l’animal, attestation d’aptitude du propriétaire, permis de détention.
Renseignez-vous en mairie !
Nous demandons aux propriétaires de prendre toutes les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter des accidents qui présentent fréquemment de graves conséquences.
Crottes de chiens
Nous constatons que de nombreux chiens laissent nos rues désagréablement encombrées après leur passage.
Nous vous demandons une plus grande vigilance pour le respect de vos concitoyens.
La Mairie ayant enregistré de nombreuses plaintes concernant les chiens errants, des demandes d’intervention de la fourrière sont envisagées.
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