Professionnels

Les conditions pour être chauffeur VTC sont différentes si vous avez ou non déjà été chauffeur professionnel de personnes.

Comment anticiper les difficultés ?

• Préparez-vous à votre futur métier :

  • Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriat

  • Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les difficultés

  • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur de VTC.

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.

On vous explique comment l'élaborer.

Qui peut vous aider ?

Avant de vous lancer, nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à devenir chef d'entreprise.

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.

Rapprochez-vous de laCCI de votre région.

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d' entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de VTC ou de VMDTR est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen. Mais elle n'est pas obligatoire.

La formation peut durer entre 50 heures et 300 heures environ.

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen VTC.

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.

Combien coûte la formation ?

Elle peut coûter entre 400 € et 3 000 € environ.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.

Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

La plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer (même en cas de crise sanitaire, par exemple).

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la CMA de votre région.

Le coût de l'inscription est de 200 € environ. Vous pouvez payer en ligne.

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en 2 parties :

1. Tests de connaissances

   • Gestion d'entreprise et comptabilité

   • Négociation et fidélisation commerciale

   • Réglementation sur l'activité de VTC

   • Réglementation sur les infractions sexistes et/ou sexuelles et sur les discriminations (définition, prévention, peines encourues)

   • Règles de sécurité routière

   • Maîtrise du français et de l'anglais

2. Test pratique :

   • Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de VTC ou de VMDTR. Vous devez préparer le parcours, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l'effectuer.

   • L'examinateur vérifie ensuite :

     • Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques)

     • Votre capacité à accueillir un client

Quand vous réussissez l'examen, vous recevez une attestation de la part de la CMA.

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.

• Développer votre propre portefeuille clients en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.

La liste complète des centrales de réservation est disponible sur le site du ministère chargé de l’écologie :

Liste des centrales de réservation pour les transports publics particuliers de personnes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Les plateformes proposent aussi parfois des parcours "clés en main" avec l'inscription à l'examen, une formation, etc.

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous devez choisir le statut de votre future entreprise.

Un chauffeur VTC relève du secteur artisanal.

Caractéristiques de l'artisan VTC

En tant que chauffeur VTC, vous relevez du secteur artisanal.

À ce titre, votre entreprise devra être immatriculée au répertoire national des entreprises (RNE) dans le secteur des métiers de l'artisanat, quel que soit le statut juridique de votre entreprise.

Le répertoire des métiers (RM) est supprimé.

Choix de votre statut juridique

Il faut que vous choisissiez la forme juridique de votre entreprise.

Vous avez le choix entre 2 grandes formes juridiques  :

• Entreprise individuelle (EI). La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social simplifié

• Société : EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.

Chiffre d'affaires à ne pas dépasser

En tant que micro-entrepreneur, vous avez un chiffre d'affaires à ne pas dépasser.

Il s'élève à 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales et à 188 700 € pour le commerce et les activités d'hébergement.

Si vous le dépassez pendant 2 années de suite, vous sortez du statut de la micro-entreprise.

Ce statut convient donc au débutant.

Il est conseillé d'en sortir dès que votre activité se développe.

Points forts

Le statut de la micro-entreprise permet de payer très peu ou pas du tout de cotisations sociales.

Vos démarches administratives sont plus courtes, plus rapides.

Points faibles

En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels de vos impôts, ni récupérer la TVA.

Vous avez peu de protection sociale (maladie, retraite, chômage, etc.).

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs activités différentes (c'est-à-dire avec 2 numéros uniques d'identification Siren différents).

Vous pouvez exercer 2 activités distinctes mais dans la même micro-entreprise, donc ces 2 activités doivent être liées (par exemple un vendeur et réparateur de vélos).

Points forts

Avec le statut de société, vous pouvez déduire vos frais professionnels de vos impôts.

Vous bénéficiez d'une protection sociale maximale.

Vous pouvez vous associer.

Vous pouvez embaucher un ou plusieurs salariés.

Points faibles

Les démarches administratives sous forme de société sont plus longues.

Vous devez rédiger et enregistrer les statuts de votre société.

Si vous avez un associé, vous devez prendre les décisions ensemble.

Après avoir choisi votre statut, vous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise (ou micro-entreprise) ou de votre société au RNE.

Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Le déclarant doit numériser puis télécharger sur le site les documents justificatifs suivants :

• Carte d'identité (CNI ou passeport)

• Document prouvant la domiciliation de l'entreprise (facture, bail ou contrat de domiciliation pour une entreprise individuelle dont micro-entreprise) ou pour une société la copie des statuts

• Qualification professionnelle si la profession est réglementée (diplôme, certificat, etc.)

• Attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant

• Attestation de filiation (état civil, extrait de naissance, livret de famille)

Le Guichet des formalités des entreprises envoie au déclarant un accusé de réception du dossier. S'il manque un document, il est informé et dispose d'un délai de 15 jours renouvelable 1 fois pour transmettre la pièce justificative manquante.

Le Guichet des formalités des entreprises conserve 3 ans maximum ces données (les informations dans la déclaration et les pièces justificatives fournies).

La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de chaque région est l'interlocuteur des artisans.

Les conseillers de la CMA sont là pour les accompagner et les conseiller dans leurs démarches.

Ils sont joignables par téléphone ou par mail :

Dès que vous avez reçu l'attestation de réussite à l'examen, vous devez demander votre carte.

Elle est indispensable.

Si vous avez validé l'examen, la CMA vous envoie l'attestation de réussite.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour avoir le droit d'exercer votre activité.

Elle est valable 5 ans.

Après, vous devrez demander son renouvellement tous les 5 ans.

La carte doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

Elle est valable sur tout le territoire national. Elle vous permet d’y circuler en tant que professionnel. Cependant, en cas de déménagement, vous devez signaler votre nouvelle adresse de résidence sur le registre des VTC dans votre compte personnel en ligne.

La carte professionnelle VTC est payante.

Son coût est d'environ 60 €.

Après la démarche de demande, le déclarant reçoit un mail de l'Imprimerie nationale pour effectuer le paiement.

Comment demander la carte professionnelle ?

La démarche est différente selon le type de transport (VTC ou VMDTR) et la reconnaissance des compétences (examen ou équivalence).

L'amende pour détention d'une carte professionnelle non valide est de 1 500 €.

En cas de perte ou de vol, il faut faire une nouvelle demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Les chauffeurs détenteurs de la carte professionnelle sont tous inscrits d’office sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients et aux plateformes de réservation de vérifier la validité des cartes.

L'inscription au registre des exploitants de VTC est obligatoire pour exercer l'activité.

Elle doit être effectuée en ligne.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

Son coût est de 170 €, payable en ligne sur le site du registre.

L’inscription permet d’accéder à un compte personnel où le chauffeur doit enregistrer tous les événements de sa vie professionnelle.

Tout changement de situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Le chauffeur VTC peut circuler sur tout le territoire national, cependant il doit signaler sa nouvelle adresse en cas de déménagement.

Pour votre 1^re inscription, vous devez fournir les documents suivants :

• Attestation d'assurance civile professionnelle

• Justificatif d'immatriculation de l’entreprise : numéro Siren, justificatif d'immatriculation au RNE ou extrait Kbis

• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise)

• Copie de la carte professionnelle VTC

• Justificatif de la garantie financière de 1 500 € pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un service de haute qualité.

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un label qualité.

Vous pouvez pour cela obtenir le label « Destination d’excellence ».

Vous devez respecter des critères liés notamment aux services suivants :

• Qualité d'accueil des clients

• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)

• Maîtrise de langues étrangères

• Confort et propreté du véhicule

• Pratiques écoresponsables.

Le processus de demande de labellisation s’effectue sur la plateforme en ligne d’Atout France :

Pour en savoir plus sur ce label, il est possible de consulter la page suivante : Destination d'excellence : tout savoir sur ce label tourisme.

Stationnement et maraudes interdites

Le chauffeur VTC ne doit pas stationner sur la voie publique.

Chaque course doit s'effectuer suite à une réservation.

La maraude est interdite. La maraude est une pratique consistant à rouler lentement à vide à la recherche d'un client.

Le chauffeur n'a pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est réservée aux taxis.

La maraude électronique, tout comme la maraude physique, est interdite aux chauffeurs de VTC.

Après avoir effectué une course, le conducteur de VTC qui n'a pas de réservation enregistrée, doit retourner se garer :

• soit au lieu où est située l'entreprise qui exploite la voiture : domicile du conducteur s'il exerce à son propre compte, siège social de l'entreprise ;

• soit dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (garage, parking).

Autour d'une gare ou d'un aéroport (ou à l'intérieur), le chauffeur VTC peut stationner pour attendre un client qui a réservé. Ce stationnement ne doit pas dépasser 1 heure maximum.

Réservation préalable obligatoire

Le client doit réserver à l'avance sa course.

Le chauffeur de VTC n'a pas le droit de prendre un client s'il n'a pas réservé sa course à l'avance.

Justificatif de réservation préalable

Le conducteur doit pouvoir prouver chaque réservation préalable en cas de contrôle.

Cette preuve se fait par un justificatif à présenter à l’agent de contrôle sous format papier ou électronique.

Le justificatif doit comporter les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ou d'exploitant de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)

• Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux

• Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client

• Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client

• Lieu de prise en charge indiqué par le client.

Dans le cas où les informations concernant le nom et le numéro de téléphone du client ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur doit fournir, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.

Sanctions en cas d'exercice illégal

En cas d'absence de réservation préalable et en cas de quête de clients dans la rue, le conducteur risque les peines suivantes :

• 1 an d'emprisonnement

• 15 000 € d’amende

• Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive

• Suspension de 5 ans du permis de conduire.

Tarif des courses

Le conducteur doit être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé à la course dès la réservation,

• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les prix sont libres et ne sont pas réglementés, contrairement aux taxis.

Revenu minimum par course

Lorsque que le chauffeur de VTC est relié à une plateforme de réservation, chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.

Ce revenu minimum par course doit être égal ou supérieur à 9 €.

En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.

Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.

Ce revenu minimum est valable sur tout le territoire national.

Garantie minimale de revenu horaire d'activité

Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de 30 € par la plateforme.

Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de 1 € minimum.

Un nouvel accord du 19 septembre 2023 oblige les plateformes à mieux communiquer en amont au chauffeur les informations relatives à la résiliation des relations commerciales.

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les 5 ans, vous devez renouveler votre carte professionnelle.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un stage de formation continue.

Ce stage dure 2 jours (14 heures).

Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.

Cette démarche doit être réalisée 3 mois avant la fin de validité.

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ 60 €.

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.

Comment demander le renouvellement de la carte professionnelle ?

La démarche est différente selon le type de transport : VTC ou VMDTR.

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les 5 ans, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des VTC.

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

Cette démarche découle de votre propre initiative.

vous ne recevez ni rappel ni convocation pour l'effectuer.

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