Fiche pratique
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.
Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.
Droits de consommation
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant des droits de consommation ?
La tarification des droits de consommation varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson |
Droit de consommation |
|---|---|
Vin tranquille |
4,12 €/hl |
Boisson fermentée autre que le vin et la bière |
4,12 €/hl |
Vin mousseux |
10,20 €/hl |
Cidre, poiré, hydromel |
1,43 €/hl |
Vin de liqueur et vin doux naturel |
51,49 €/hl |
Autre produit intermédiaire : porto, pineau, pommeau |
205,93 €/hl |
Bière dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 %vol., y compris un panaché (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.) |
4,05 €/degré/hl |
Bière avec plus de 2,8 % vol de degré alcoométrique |
8,10 €/degré/hl |
Petite brasserie produisant jusqu'à 200 000 hl par an |
4,05 €/degré/hl |
Rhum des Dom |
950,12 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Autre alcool |
1 899,18 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Droit réduit bouilleurs |
Supprimé au 1er janvier 2024 |
Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.
Cotisations de sécurité sociale
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant de la cotisation de la sécurité sociale ?
La tarification de la cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
La cotisation de sécurité sociale est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson |
Cotisation |
|---|---|
Alcool - taux plein |
609,80 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux plein |
51,49 €/hl |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 % |
20,61 €/hl |
Bière de plus de 18 % vol – taux réduit à 40 % |
51.49 €/hl |
Rhum et alcool à base d'alcool du cru de plus de 18 % vol., produit et consommé dans les Dom |
609,80 €/hlap |
Premix à base de vin |
3 € par décilitre d'alcool pur |
Autre premix |
11 € par décilitre d'alcool pur |
Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le taux de TVA ?
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
Partager :