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Cabara
Démarches "service public"

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Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire

Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Indices de durabilité et de réparabilité
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)

Gestion des déchets et des invendus

Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Gestion des déchets dangereux des entreprises

Prévention de la pollution

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Interdictions liées à la distribution de publicités
Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique

Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Mairie de Cabara

6, rue de la Mairie
33420 Cabara

05 57 84 52 57

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
de 14:00 à 18:00

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